B0 5601 à B0 5700
Datesans date
Niveaux de description inférieurs1
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Dossier de procédure. BALLAND DE LA TOURNETT (DE) ; CLEFS ; COMPARET ; GRANGEY DE LA ROCHE (DE). -
Dossier de procédure. ALLINGES DE COUDREE ; BRUN ; DUNANT DE RUFFIN ; EMMANUEL-PHILIBERT ; EVIAN ; EVIAN ; FETERNE. -
Dossier de procédure. DAVIEE ; DEVILLE. -
Dossier de procédure. CHALLANEL ; COLLONNAZ. -
Dossier de procédure. CHICHINOD ; LEGER ; SAINT-HUGON. -
Dossier de procédure. CORNILLON (DE) ; GALLAY DE SAINT-PIERRE (DE) ; RIDDES DE BELLETOUR (DE). -
Dossier de procédure. BIDAL ; LAMBERT ; REY. -
Dossier de procédure. BAUD ; BELLEGARDE DES MARCHES (DE). -
Dossier de procédure. DOMENJOZ ; MOLLARD ; MOTTE (LA). -
Dossier de procédure. BATTU ; DUMONT ; JACQUET. -
Dossier de procédure. BEAURAIX (DE) ; EMPIOZ ; GEORGES ; MOREL DE CHARVET. -
Dossier de procédure. BOSSON (DU) ; GOTTERET ; PACTHOD. -
Dossier de procédure. BOIX ; BRACHET ; PONTARLY. -
Dossier de procédure. DUFOUR ; FAVRET ; QUART ; VIETTE. -
Dossier de procédure. BOISSIER ; GLIERE. -
Dossier de procédure. CARIGNAN (DE) ; CROSAZ ; DEVILLE ; DUPRE ; MONTVERNIER ; SOISSONS (DE). -
Dossier de procédure. BASSENS ; FOLLIET ; ROSSET. -
Dossier de procédure. AIGUEBELLE ; BOUVIER. -
Dossier de procédure. PAJOZ ; SAINT-JEAN D'AULPS. -
Dossier de procédure. BARANDIER DE LA GORGE ; MORET ; POLLET ; SAINT-JEAN DE LA PORTE. -
Dossier de procédure. SAINT-JEAN DE SIXT ; THUILLE DIT TIEU (LA). -
Dossier de procédure. ALLINGES ; FRASSE ; VIGNET. -
Dossier de procédure. AVRESSIEUX ; BRUN ; GRAVEN ; LANCELOT. -
Dossier de procédure. EPERSY ; MERMOZ ; NEYROD ; PETROZ. -
Dossier de procédure. DUCHESNE ; FAVRE. -
Dossier de procédure. CEVINS ; FEISSONS S/ISERE. -
Dossier de procédure. BORDET ; THOMASSET. -
Dossier de procédure. ADAM ; RUBELLIN ; THEVE0. -
Dossier de procédure. CORVILLE ; HUGOUI. -
Dossier de procédure. FAVRE ; LACOSTE ; SAINT-OMBRE. -
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